Conditions générales de ventes

Le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de Tousphotographes avant d’avoir passé commande sur le site ou par tout autre moyen.
Le fait d’acheter un stage, un cours ou valider une formation conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente des stages et formations de photographie et l’achat des chèques et bons cadeaux.

LES FORMATIONS, STAGES INDIVIDUELS ET COURS COLLECTIFS

Vous réserver directement depuis le site, par carte bancaire. La transaction est sécurisé et assuré par Paypal. La réservation du stage n’est validée qu’après réception du paiement.

Le prix des prestations est fixé sur le site
La formation est payable en ligne via Paypal, carte bancaire ou virement avant la formation.

Nous proposons différentes dates sur toute l’année. Une fois la date validée avec le client, vous gardez la possibilité de changer cette date jusqu’à 48 heures avant le jour du cours. Passé ce délai, nous ne garantissons pas la prestation et le stage sera perdu.

En cas d’annulation ou d’absence de votre part, le stage n’est ni remboursé ni reporté. Lors des cours collectifs, nous n’acceptons pas les stagiaires accusant un retard de plus de 20 minutes afin de ne pas perturber le cours.

En cas d’intempérie ou de participation insuffisante à un stage collectif, nous serons dans l’obligation de reporter celui ci. Nous vous proposerons alors une autre date afin d’effectuer votre stage dans de meilleurs conditions. S’il n’est pas possible pour vous de participer rapidement à une autre date, un remboursement est possible sous forme d’avoir.

Les stages et formations de Photographie dispensés constituent une prestation de service de loisir. En conséquence et en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code. Tout stage ou formation commencé est du dans son intégralité.

FORMATION PERFECTIONNEMENT ET PROFESSIONNELLE

Une facture sera obligatoirement établie et remise au Client.
Le prix de la prestation est non soumis à TVA, et est exprimé en Euro.

Le prix d’une prestation est fixé sur le site ou sur devis.
La formation est payable en ligne via Paypal, carte bancaire ou virement bancaire avant la formation et ce conformément à l’article L441-6 du Code de commerce qui encadre les délais applicables.

LES BONS ET CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux et bons d’achats n’ayant pas été utilisé dans la période de validité de 6 mois (six mois) seront perdus et non remboursés. La date limite de validité est indiquée sur le chèque. Il vous est toutefois possible de bénéficier d’un nouveau délai, à conditions que la demande soit effectuée dans la période de validité. Ce renouvellement ne peut être sollicité qu’une seule fois, et sous certaines conditions : santé, deuil, etc…

Le prix appliqué à la vente des chèques et bons cadeaux est celui en vigueur au jour de l’achat. Tousphotographes se réserve le droit de modifier ses prix et ses stages à tout moment mais les chèques et bons cadeaux seront échangeables en avoir et déductible sur la base des nouveaux tarifs en vigueur.

1a – Conformément aux articles L.221-28 et suivants du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Ce qui est le cas pour les chèques cadeaux disponibles sur le site. Notez que le chèque cadeau n’étant pas nominatif, il peut être utilisé par une autre personne.

Le chèque cadeau n’est pas nominatif, si la personne en sa possession ne peut pas effectuer le stage, il peut être effectué par une toute autre personne. La personne doit présenter son chèque cadeau le jour du stage.

RESPONSABILITÉ

Les participants sont responsables de leur propre matériel et du matériel en prêt. Tout matériel détérioré devra être remboursé à la valeur du neuf. Les formateurs et la société organisatrice ne peuvent être tenus pour responsable des détériorations, pertes ou vols de matériel appartenant aux stagiaires.
Les stages doivent se dérouler dans la bonne humeur et le respect de chacun. Si un modèle est présent, tout geste irrespectueux annulera le stage en cours purement et simplement. Et il n’y aura alors aucun remboursement.